Règlement jeu concours

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

ApiMoov SAS, dont le siège social est situé à Saint-Cyr Au

Mont d’Or dans le Rhône, souhaite organiser un jeu-concours intitulé « JEU
CONCOURS ApiMoov lancement » dont les gagnants seront désignés par tirage
au sort ensuivant les conditions définies ci-après.

Le jeu-concours se déroule du lundi 10 octobre 2022 à 9h au
dimanche 19 février 2023 à 00h.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne,

résidant en France ou à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à
l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du
jeu-concours.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation
irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation
par personne. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et
nominative. Il sera attribué 10 abonnements à l’application ApiMoov pour
l’année 2023.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées
dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du
Participant.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE
PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet
www.apimoov.fr, aux dates indiquées dans l’article 1.

Chaque participant doit répondre aux conditions du jeu s’il
veut avoir une chance de remporter le lot.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera par tirage au sort les 10 gagnants,
parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites via la page Contact du site
internet ApiMoov.

Un tirage au sort sera effectué le lundi 20  février 2023 à
9h.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

10 gagnants seront tirés au sort et pourront utiliser
l’application ApiMoov gratuitement sur toute l’année 2023 (et ce, quel que soit
le nombre de ruches suivies dans l’application).

ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS
D’UTILISATION DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours contactera par email (via
l’email indiqué sur le formulaire de contact rempli) les 10 gagnants(es) tirés(es)
au sort et les informera des modalités à suivre pour accéder à leur dotation.

Aucun message ne sera adressé aux participants n’ayant pas
gagné, seuls les gagnants seront contactés.

Les gagnants devront répondre dans les trois semaines
suivant l’envoi de ce courrier électronique. Sans réponse de la part du gagnant
dans les trois semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera
déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou
compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un
suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il
s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot
ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du
fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant.

L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des
erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées
communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.

Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute
responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la
jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses
conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous
l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances
l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou
d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui
sera mis en ligne sur le Site.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés
similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre
est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive
de son réalisateur et/ ou utilisateur.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Des données à caractère personnel concernant les
participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce
jeu-concours dans le but d’établir l’identité du participant, de la prévenir en
cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué.

Les participants pourront exercer leurs droits d’accès, de
rectification et d’effacement de leurs données personnelles de la manière
décrite dans la Politique de confidentialité d’Apimoov.